HomeMy WebLinkAboutPelto 09-03-02 ARBITRAGE
entre
Le Syndicat des employ6es et employes
de la function publique de l'Ontario, section locale 672
et
Le College Boreal
Grief de Patricia Pelto
Comparutions
Pour le Syndicat—James Cameron(Raven, Cameron, Ballantyne& Yazbeck)
Patricia Pelto
Pour le College—George Vuicic(Hicks Morley)
Diane B61and, Directrice Executive, Ressources humaines
Monique Lapalme-Arsenault, Directrice, Ressources humaines
Nicole Dubuc, Chef,Ressources humaines
Devant : Louis M. Tenace (arbitre)
Audiences a Sudbury, Ontario, du 26 au 30 janvier, 2009
i
2
DECISION
Le 15 novembre, 2006, Nicole Dubuc, chef du Service des ressources humaines au
College Bor6al, a envoy6 une lettre a Patricia Pelto, annonrant 1'intention du College de
proc'der a son cong6diement a titre de membre du personnel de soutien(Piece 43), En
partie, la lettre se lit comme suit
`Celle decision est prise swite a des problemes recurrents en cc qui a trait d votre
rendement et volre competence dans le trailenient des dossiers gtei relevaient oil gtii
relevent tot joins de votre responsabilite ate Service des Ressources hunaines.
Le College se voit dans Pobligation de prendre des ittesures promptement parce gte'il hei
incombe d'asstn•er 1'efficacite et la competence dans le traitement des dossiers all
Service des ressources humaines ainsi que d'assurer un Service a la clientele fiable pour
totes les clients qui utilisent nos services. Pour toutes ces raisons, le College conclut que
volts n'etes pas en ntesure de satisfaire aux normes de competence necessaires pour votre
poste, et proce'de donc a volre fin d'emploi immediale. '
La lettre est longue et d6taille plusieurs interventions et suivis effectue's aupres de]a
plaignante depuis le 28 octobre 2005.Nous en discuterons plus longuement plus tard
dans cette decision.
La plaignante, Patricia Pelto, a depose un grief le 21 juillet 2006 (Piece 38) all6guant clue
le College avait enfreint les articles 2, 3 et 18 `et toute autre article pertinent/relie de la
convention collective du personnel de soutien, de loi ou projet de loi qui s'appliquent en
imposant des mesures disciplinaires d6guis6es contre moi en me reclassifiant au poste de
commis g6n6ral `C'au Service des ressources humaines,'
Comme mesures correctives, ]a plaignante demande
`Que faction disciplinaire/decision contre ntoi soil renvei see et clue je sois reassignee a
mon ancien poste d'Agenme a la pale; que la lettre qui traile de mon rendement en Cant
qu'Agente a la paie en date du 1 fevrier 06, lettre en date du 11 juillet 2006, et le
Rapport sur la verification A dossier de la paie en date die 11 avril 06 soient enleves de
mon dossier personnel el taus dossiers die College en ma presence; que je sois compensee
pour donmmge de peine et perte; que les directrices el gestionnaires du service des
ressources humaines re�oivent de la formation sur les procedures d'investigation et de
discipline; que les employes et les gestionnaires regoivent inimedialement de la formation
sur la politique d'harcelement du College et tout atelre loi ore projet de loi qui s'applique;
que le College doit me produire un engagement en ecru que ]es 4 documents qui se
lrouvent dans mon dossier tie seront pas utilises par le College afin de nuire a la
credibilite de mon dossier d'emploi an College; envoie une note de service aux employes
expliquant que cc nWait pas ma faute et que c'etail le College qui a fait tout dans soil
3
possible pour me faire faillir; s'engage a crier activement un milieu de travail prapice et
harmonieux et non empoisonne'; emettre tine lettre disciplinair e d la directrice des
ressources huntaines qui etait ma superviseure an temps et qu'elle rte devrait pas avoir
anctine influence stir les decisions de la chef de ressources humaines qui est
presententent nta superviseure envers moi; que toffs biers soient considerees et inchtses;
et toutes autres mesures raisonnables prevties par les arbitres. '
La plaignante a aussi depose un grief le 17 novembre, 2006 (Piece 44) all6guant que le
College avait contrevenu aux articles 18.6.2 et 2.1 de ]a convention collective entre le
Conseil de la remuneration et des nominations daps les colleges(pour les colleges darts
appliques et de technologies de 1'Ontario) et le Syndicat des employees et employes de la
fonction publique de 1'Ontario pour le personnel de soutien, avec une date d'expiration
du 31 aout 2008.
Comme mesures correctives, la plaignante demande
'Que je sois re-etablie dans rrton poste d'agente, avec toute retroactivite, que
Pharcelement se lermine immediatenrent, que le College me fournisse title lettre
admettant leans actions inappropriees et transmit a toils les mentor es du personnel par
courriel ainsi qu'afflche dans toes les campus et Satellites, que toute documentation de
cette discipline/raise d pied soil retiree de toes dossiers el toutes alares actions del bolt
par 1'arhilre, que je sois compense pour loute traumatisation que j'ai dtl souffert, que je
Buis compensse pour dommage de peine et perte; que toffs biers soient consideres et
inchrses '(sic)
Je dois noter ici que la plaignante a aussi depose cinq autres griefs relies qui ont ete
retires pendant cette audience.
En cc qui concerne Phistorique de son emploi, trios brievement, Patrica Pelto a et6
engag6e au College Cambrian on 1991 au poste de commis. En 1995, elle transf6re au
College Bor6al comme telephonistelreceptionniste. En 1995, elle est nommee commis a
la paic. Dans cc dernier poste, elle se trouve responsable pour un projet de
telecommunication du College qui comprends 1'installation des lignes tele,plioniques, les
te'l6phones, photocopieurs, etc., et la liaison avec la compagnie Bell Canada. Le projet a
dure' de novembre 1997 jusqu'en septembre 1998. En d6cembre 1999, elle est nomm6e
agente a la paie a la section des Finances, poste qu'elle comblait jusqu'en 2004. Selon le
formulaire de description des taches (FDT) de la plaignante(Pi6ce 1), sommairement, le
poste consistait a faire le calcul de la paie des employes et de compiler les donnees et
statistiques du service de la paie, de pre'parer des rapports mensuels, de percevoir les
cotisations syndicales, du plan de pension, des deductions, etc. Elie etait aussi
responsable de maintenir le syst6me informatise de la paie, une tache qui n'occupait
qu'un (1%) pourcentage do son temps. Durant toute cette pdriode, elle n'a pas eu de
probl6mes avec son travail ni avec ses coll6gues. Les quelques evaluations de travail
i
4
qu'elle a cues a Ia section des Finances etaient bonnes (Pieces 48 et 49). 11 a etc explique
quo la raison pour laquelle les evaluations n'avaient pas etc completees de faron regulie're
etait parce que le College Boreal etait en `de'marrago' a cc temps la.
En octobre 2004, les fonctions de Ia paie, y compris les titulaires des postes, ont etc
transferees de la section des Finances au Service des ressources humaines dont Ia
Directrice etait Monique Lapalme-Arsenault et le Chef e'tait Nicole Dubuc. Solon le
te'moignage de Madame Lapalme-Arsonault, le transfert n'etait pas facile pour Ia
plaignante. Peu de temps apres, elle a commence a eprouver des difficulte's a completer
ses taches.
Elie n'etait pas organise'e et etait souvent en larmes. Elie se plaignait qu'elle avait une
surcharge de travail parce qu'auparavant elle ne faisait qu'une paie et maintenant elle
s'occupait de deux groupes d'empioye's. Solon le temoignage de Monique Lapalme-
Arsenauit, les taches avant et apres le transfert n'etaient pas Ire's differentes. Madame
Lapalme-Arsenault a essaye de rencontrer Madame Pelto une fois par semaine afin de lui
aider a faire son travail. Le 28 janvier, 2005, elles se sont rencontre'es et ont prepare
ensemble un document pour aider a Madame Pelto a accomplir ses taches (Piece 4). Le
document indiquait toutes ses taches avec la date d'echeance de chacune. Madame
Lapalme-Arsenault a temoigne qu'elle n'a jamais developpe un document semblable pour
aucun autre employe; ceci etait necessaire pour 1a plaignante parce qu'olle no rencontrait
pas les echeanciers. Souvent elle a fait appel a d'autres employes pour aider a la
plaignante a rencontrer les delais. Cot exercise a aussi abouti a Ia suppression de certaines
de ses taches.
Pendant I'automne do 2004, Patricia Pelto faisait son possible mais elle n'etait pas
heureuse et elle demontrait des lacunes serieuses. Elie ne s'adaptait pas au systeme de
gestion informatise, pre'ferant utiliser de longs procedes qui engendraient souvent des
retards dans les echeanciers. Ceci entrainait des plaintes de la part du personnel concerne
du College et meme de d'autres agences gouvernementales. Dans certains cas, Ie College
s'est trouve oblige de payer des amendes ou de se charger des coots de salaire des
employes payes en surtemps.
Le 21 mars 2005 (ou le 24 mars 2005, selon Ia plaignante), Madame Lapalme-Arsenault a
rencontre la plaignante pour discuter d'un incident qui avait eu lieu le 18 mars 2005 of do
son comportement face a ses taches de travail. En bref, la plaignante prevoyait participer
a une rencontre syndicate a Sault Ste Marie le vendredi 18 mars 2005; Ia journe'e meme,
elle a fait parvenir un courriel a Madame Lapalme-Arsenault a I WO, demandant de
quitter a 12h. Madame Lapalme-Arsenault lui a demande do completer les remises
mensuelles selon les echeanciers prescrits par la loi ainsi que par le College (une
obligation legate sous peine d'amendes) avant de quitter. La plaignante a repondu que
`c'etait pas mon probleme'. Elie a complete ses taches et elle est partie a 14h00.
A Ia suite de cot incident, une Note de Rappel en date du 21 mars 2005 a etc transmise a
Ia plaignante et une copie deposee a son dossier personnel (Piece 6). La premiere phrase
se lit comme suit :
I
II
5
'Ce document West pas un processus disciplinaire rnais un rappel tees important afrn de
vous aides er completer vas tdches selon votre for•rmtlaire de description de tdches et les
allentes de votre supervisettre et A College Boreal, face all Service de la paie. '
De plus, a la deuxieme page du document,
'Notre comportement de venndr•edi le 18 mars 2005 est inacceptable. Dolts avez manque
dares Paccomplissement de vos tdches decriles et votre Formttlaire de description de
tdches ainsi qu'au tableau semis le 10 rnais 2005, Munrerant les tdches a accomplir
selon les echeanciers touchant le service de la paie,presents par•rnoi-rrrente votre
superviseure, le College et les loin federales et provinciales Le 10 mars 2005,je vous
dentatndais de nee In•evernfr des que possible.si vous me potmiez pas terminer les tdches
dans les delais presents, ee clue volts Wavez pas fait. Le fait clue votes disiez clue les
remises en retard et les anrendes a payer etaient pas votre problente, ces paroles
constituent de Pinsubor•dination et un tel comportement rte sera pas folere all seirt du
College Boreal. '
Finalement, comme tentative d'aider a la plaignante dans Faccomplissement de ses
taches decrites dans son FDT et dans le but de re'duire ses tdches, surtout les taches
qu'elle trouvait Lourdes et qu'elle n'aimait pas, la Note de Rappel a detaille les taches
qu'elle devait accomplir en plus d'un nombre de taches asset importantes qui ont ete
enlevees de son FDT. Par exemple, elle n'etait plus obligee d'effectuer les entrees du
telede'pot direct, du regime de retraite et de la conciliation a la fin de I'annee; on lui a
egalement retire les taches de conciliations mensuelles et celles aux trois mois, lui
laissant la conciliation des avantages sociaux et Pintegrite des donnecs transferees du
system HRWARE.
La Note de Rappel a aussi signale les consequences auxquelles la plaignante pouvait
s'attendre :
`L e College Boreal est con f ant que vous apponerez les changements necessaires a votre
comporlernerrt aftn de reniplir les exigences de volre poste cortfoi-tWinent aux attentes du
sttperviseur•el aux directives du College Boreal. Advenant le cas ou une Celle action se
repetait en contrevention aux attentes ci haul nrerrtionWes, le College devra proceder•ct
des tnesw-es disciplinaires qui potn•raient mercer it lon congediement. '
Le S avril 2005,Madame Pelto depose un grief alleguant que la Note de Rappel en date
du 21 mars 2005 est une mesure disciplinaire et demande que le document soit retire de
son dossier. (Ce grief fut retire au cours de la presente audience d'arbitrage.)
Par la suite, la plaignante fut impliquec dans un nombre d'incidents problematiques qui
engendraient des consequences assez graves (Pieces 21, 22 et 46 ou le College a fait un
sommaire de 26 incidents, erreurs et impactes de la part de Patricia Pelto pendant la
p e r iode de novembre 2004 a juillet 2006). Pour illustrer, au mois d'octabre 2005, le
bureau du regime de retraite des Colleges (CART) avisa le College Boreal qu'il tardait
6
avec la remise des cotisations, une tache qui relevait a cette epoque de Madame Pelto et
qu'elle aurait du completer avant de partir en conge'; elle n'a pas complete la Cache et n'a
averti personne. Le resultat fut non seulement un ternissement a la reputation du secteur
des Ressources humaines mais egalement une amende de $874,00 impose'e au College.
La reponse de la plaignante fut que cola n'etait pas de sa responsabilite. Selon Madame
Lapaime-Arsenault, la plaignante no croyait pas a la tecbnologie, m6me si elle se servait
de plusieurs logiciels. Elie preferait travailler manuellement et disait qu'elle n'avait pas
confiance on la tecbnologie. Le College 1'a encouragee a prendre des tours de
perfectionnement et de formation et lui accorda tout le temps necessaire. Dans un cas,
elle no suivi que trois modules d'un tours qui en comprenait vingt-deux.
Madame Lapalme-Arsenault a temoigne que dans le but d'accommoder Madame Pelto et
aussi pour lui aider a resoudre ses probl6mes, elle fut retiree de ses fonctions a la paie et
assignee au poste de Commis general C le 1 fevrier, 2006. Le 11 avril 2006, elle a e'te'
affectee on permanence au poste de Commis general C au Service des ressources
humaines, poste qu'elle a comble jusqu'a son congediement. Grosso modo, ses taches
comprenaient do recevoir, d'etamper, de trier et de distribuer des documents Elle a
maintenu son salaire d'Agente a Fe'chelon 8. Pourtant, les probl6mes ne se sont pas
attenue's. Par exemple, le 25 juillet, 2006, Monique Lapalme-Arsenault a fait parvenir une
note de service(Piece 34) a Madame Pelto, detaillant quatre incidents impliquant des
documents/fichiers prepares par la plaignante a Pintention du gouvernement federal et au E
regime de retraite CAAT qui etaient en erreur ou bien ou l'information etait incomplete
ou non transmise. Madame Lapalme-Arsenault a aussi remarque que la personne qui a
remplace Madame Pelto a trouve les moyens de bien faire le travail et de rencontrer les
echeanciers en trios peu de temps. Apr6s cette affectation, Diane Beland, la Directrice
Executive des ressources humaines a commence a s'impliquer dans le dossier. A]a suite
de l'installation d'outils technologiques haute gamme, le College a aboli les postes de
commis aux Ressources humaines, y inclus celui de Madame Pelto. En fait, it n'existe
aujourd'hui qu'un commis et une receptionniste au College Boreal a Sudbury.
Nicole Dubuc est Chef des ressources humaines et elle est la superviseure de Patricia
Pelto. Elie travaille au College Boreal depuis 1998. Elie a temoigne que Madame Pelto
exigeait beaucoup de son temps et avait beaucoup de difficulte a rencontrer les
eche'anciers. EIIe We'tait pas heureuse et pleurait souvent. La gestion demanda a Madame
Dubuc de faire une verification du travail accompli par la plaignante depuis le mois de
novembre 2006 afro de mesurer l'impact monetaire sur la clientele (Piece 46, qui consiste
en 26 pieces distinctes). Elle a trouve des erreurs qui se chiffrent a environ $40,000. (Ce
chiffre a ete dispute par le procureur de la plaignante mais, en fin do compte, le montant
exact n'a pas d'importance capitale en ce qui nous concern.). Madame Dubuc a aussi
avoue qu'elle n'avait pas de raison de verifier le travail de d'autres employes de cette
fagon puisque des probl6mes semblables ne s'e'taient pas pre'sente's.
Diane Beland est la Directrice Executive des Ressources humaines depuis 1994. Elle a
temoigne qu'elle a eu plusieurs rencontres avec Patricia Pelto. 11 semblait quo depuis que
les fonctions do cette derniere ont ete transferees aux Ressources humaines, `son monde
6tait bouleversd'. Madame B61and essayait de comprendre pourquoi 9a ne marchait pas.
File a decide de rencontrer sdpare'ment tous les superviseurs aver lesquels la plaignante
avait travaile6 dans le passe. Son but 6tait de s'informer de la qualite des relations
interpersonnelles de Patricia Pelto, de sa capacit6 de travailler on equipe, de sa capacit6
de rencontrer les 6ch6anciers et sa capacit6 de faire face au changement. Elle a pane au
Directcur des finances a 1'epoque, au Registraire a 1'6poque et au Chef des Finances qui
6tait le dernier superviseur de la plaignante avant le transfert des fonctions de la paie aux
ressources humaines. Toutes ces personnel 6taient du meme avis: la plaignante ne
s'entendait pas bien avec ses co6quipiers; elle avait des probl6mes avec le changement;
elle ne cherchait pas d'avancement ou d'ame'lioration; elle no faisait aucun geste pour
faire partie d'une equipe; if dtait ne'cessaire de v6rifier son travail a t'aide d'un
`checklist'; une seule personne a indiqu6 qu'il n'y avait pas de proble'mes a respecter les
6ch6anciers; else pleurait beaucoup; elle demandait beaucoup de soutien; c'6tait toujours
la faute des autres; par compte, elle brillait dans la service a la clientele.
Suite a ces discussions, Madame B61and a rencontr6 la plaignante et lui a fait part du
r6sultat de son enquete. Madame Pelto a beaucoup plcur6 et exprima qu'elle 6tait trios
surprise par ces commentaires. File se sentait isole'e et que tout le monde 6tait contre elle.
File a accuse Madame Lapalme-Arsenault de `bullying' mais elle no pouvait pas donner
un soul exemple de menaces; cite a dit `Je ne vois pas de lumie're a la fin de tunnel'. La
plaignante s'est engagee a se donner le temps de rencontrer chaque membre de 1'6quipe,
de faire un petit effort a chaque jour; de dire `bonjour' plus souvent et d'essayer de
s'entendre avec ses coll6gues. La rencontre a dur6 trois ou quatre heures.
La prochaine rencontre a eu lieu le 3 ou 5 janvier 2006. On a discut6 des engagements
que la plaignante devait entreprendre. Madame Pelto aflirma qu'elle 6tait bouleverse'o par
les commentaires de ses superviseurs. Diane 1361and cherchait un 616ment quelconque qui
aiderait a faire virer 1'affaire mais Madame Pelto r6p6tait toujours que ` e'tait la faute des
autres'. Solon Madame Boland, la plaignante ne faisait aucun effort significatif ni
constructif. Flies devaient se rencontrer quetques semaines plus tard mais, dans Fint6rim,
Madame Pelto a d6pos6 un autre grief.
Au d6but de f6vrier 2006, a deux reprises, Madame B61and a rencontre Monsieur Pierre
Perreault, le Pr6sident local du syndicat, pour partager avec lui le r6sultat du rapport de
verification du travail de Patricia Pelto et aussi pour discuter do l'approche a prendre pour
discuter de cc rapport avec elle et pour lui alder. Its ont aussi discut6 de la possibilitd de
muter Madame Pelto a un nouveau poste dans un milieu different avec moins de `stress',
de diminuer to nombre de ses taches, ainsi de suite. Le I I avri12006, it y cut une autre
rencontre (B6land, Lapalme Arsenault, Pelto, Perreault) pour discuter du poste qu'elle
comblait, de son salaire et de sa carrie're. A la fin de mai 2006, it y cut une r6union de
suivi pour 6tablir un plan de carrie're pour la plaignante. Elie y a annonce' qu'elle
poursuivait son grief, Le 29 juin 2006, Diane B61and a rencontr6 Madame Pelto pour lui
parlor d'un plan de formation et de perfectionnement, des tours a suivre et meme de la
possibilite qu'elle obtienne un cong6. Le College 6tait pret a payer pour les tests qui
seraient requis et plus. On demanda a la plaignante de consid6rer ces possibilites ct do
S
faire cannaitre sa decision Un lettre envoyee a Madame Pelto par Diane Beland (Piece
43) explique tres clairement :
`Le College s'engage d vows appuyer dans votre developpeinent professiotillel. Polls
devez remettl•e un plan de perfectionnement all College Le College analysera la dema»de
et travaillera aver vous pour repondre a vos besoins dans la mesm-e du possible. Si vows
en manifestez 1'interet, le College est pret a faciliter que voles puissiez subir 1111 test
psycho-vocationnel pour vous airier a modifier volre plan de carriere
Le College n'a rien requ de la plaignante en terme de plan de carriere; Madame Pelto a
depose un grief a cause de son affectation a un autre poste.
Madame Beland a temoigne qu'a son avis, it n y avait plus rien a faire. Il y avaient eues
plusieurs interventions pour lui aides et elle a requ la formation ne'cessaire. Madame
Beland se demandait si Patricia Pelto n'executait pas ses fonctions par manque de
competence ou de bonne volonte. Elie niait tout;jetait to blame sur les autres; ne
consultait pas et ne partageait pas. Malgre' toutes les tentatives, it n'y eu aucune
amelioration dans le travail de Madame Pelto. Enfin, le College avait perdu conflance en
Madame Pelto et le President du College a decide de mettre fin a son emploi.
Patricia Pelto a temoigne que tout allait bien pour elle avant son transfert du Service des
finances au Service des Ressources humaines. Aux finances, elle avait beaucoup
d'autonomie et on lui permettait de faire son travail; tout etait moins rigide. Aux
Ressources humaines, on etait moins flexible et it y avait plus de stress et ses heures
supplementaires etaient reduites; aussi, sa charge de travail etait plus lourde. Elle a avoue
qu'elle a fait beaucoup d'erreurs mais, selon elle, a cause du stress, sa `concentration
n'etait pas W. De plus, elle n a pas ete impliquee a 1'integration du syste'me
d'informatique et ceci a nuit a ses connaissances. Elie etait `dans la brume'et elle ne
savait pas qu'est-ce qui se passait. Avec plus de formation, elle aurait pu eviter beaucoup
de ses erreurs. Elie a avoue qu'elle pleurait beaucoup et aussi qu'elle ne pouvait pas
dormir. Elie est alle'e voir son me'decin et elle a pris des jours de maladie. Cependant, elle
croyait, avoir fait du bon travail a titre de commis entre le 1 fevrier et la fin de novembre
2006. Elie n'avait pas d'inquietudes et elle ne prevoyait pas de probleme. Solon elle, 9a
marchait bien. Elie a ete surprise quand elle a requ la lettre annongant son congediement.
Elie croyait qu'il fallait avoir commis quelque chose de tres grave avant d'etre congediee
et que dans son cas, it n'y avait pas eu de question disciplinaire.
La plaignante a temoigne que le congediement a ete' tres pe'nible pour elle et sa famille
Elie a perdu tous ses avantages sociaux et son e'poux n'a pas pu prendre sa retraite.
Elie avait 1'intention de prendre sa retraite dans quatre ans, chose qui nest plus possible.
De plus, son epoux et elle ont achete un `time-share' on Floride qui est maintenant
compromis. Elie aimerait se voir re'integre'e comme Agente a la paie. Elie `tient toujours
9
le College a coeur'. EIle est consciente de ses erreurs et est meme prete a accepter un
poste de commis.
Le procureur pour le College soumet que la question a decider est si le College avait
raison de congedier la plaignante. La preuve domontre clairement que la plaignante etait
incapable de rencontrer les exigences de son poste. Le College n'a pas essaye tout
simplement de la mettre a la porte. Au contraire, pendant deux ans, beaucoup d'e'nergie et
d'efforts ont eto manifestos d'une fagon tres humaine pour tenter d'amoliorer son
rendement, tel que l'offre de tours, de formation, d'instruction par des collegues; on lui
a donne plusieurs chances de s'ameliorer, meme qu'a son deuxie'me poste, on a reduit ses
taches. Cependant, elle n'a fait aucun effort mais a plutot continue a nier ses lacunes et
responsabilite's. Le College a de'fini tres clairement to niveau de rendement attendu et Pa
communique a la plaignante. Malgre le fait qu'elle a ete transferee a un autre paste avec
moins de responsabilites, les memes problemes et les memes sortes d'erreurs et lacunes
se sont produits. Le College avait perdu toute confiance on elle et a decide de la
congedier on raison de son incapacite de rencontrer les exigences du poste.
Pour appuyer sa soumission, to procurcur du College m'a refere aux decisions arbitrates
suivantes :Re Edith Cavell Private Hospital and Hospital Employees' Union, Local 180,
6 L.A.C. (3d) 229(Hope); Re British Columbia Hydro and Office and Technical
Employees' Union, Local 378, 14 L.A.C. (3d) 69(MacInfyre);Re Toronto (Harbour
Castle)Hilton Hotel acrd Professional Technical Employees'International Union, Local
351, 12 L.A.C. (3d) 402 (Davis);Alberta Union of Provincial Employees C. Lethbridge
Community College, [20411 R>C>S> 727, 204 CSC 28.
Le procureur do la plaignante est d'accord avec le procureur du College que ceci nest
pas un cas disciplinaire. La preuve a demontre que le rendement de Madame Pelto e'tait
bien acceptable avant son transfert aux Ressources humaines ou les chosen ont change.
Elle avait plus de travail et moins d'autonomie; it y avait un autre style de gestion. Le fait
que les memes sortes d'erreurs se produisaient est preuve patente que Patricia Pelto
n'avait pas compris les taches qu'elle devait accomplir. Elle a ete mutee a un poste de
commis mais on ne lui a jamais donne la chance de reprendre ses fonctions comme
Agente a la paie. Il affirme qu'aucune preuve satisfaisante n'a ete' soumise pour
demontrer qu'elle n'otait pas capable de bien combler ses fonctions de commis. Les
quelques problemes etaient des malentendus. Il reconnait quo to College a fait beaucoup
pour lui aider mais, e'tant donne son age et ses anne'es de service, it pretend quo to College
aurait du en faire plus avant de la congedier, qu'it y avait d'autres options. Les
consequences d'une perte d'emploi sont considorables et penibles, ll me prie, comme
arbitre, de reintegrer Madame Pelto a son dernier poste de commis ou dans n'importe
quel poste de commis au College Boreal. Si je considere que la reintegration nest pas
appropriee, it suggere quo je peux accorder des dommages.
Comme appui a sa soumission, le procureur de la plaignante s'est servi des memes
decisions ci hauts cites par le procureur du College.
i
I
10
En re'plique, le procureur du College a soumis que la these principale du procureur pour
la plaignante est qu'elle avait bien reussi dans le poste de commis. A son avis, aucune
preuve de ceci n'a e'te' offerte et plutbt, que cette affirmation est fausse. Les memes
lacunes se sont produites apres le transfert. IL n'a pas ete question de `malentendu'. Elie
savatt exactement qu'est-ce qu'elle devait faire mais elle a continue a faire les memes
erreurs ct certains employes Wont pas ete paye's a temps. II a ajoute que le conge'diement
est regrettable mais qu'il n'y a pas de raison de renverser une decision justifiable de
Pemployeur.
Si on lit P e'nonce de chaque grief ci haut mentionne et les solutions souhaitees,
essentiellement, la plaignante demande d'etre reintegre'e a son poste d'Agente a la paie et
d'etre dedommage'e pour le salaire perdu et compensee pour douleurs et souffrances. De
plus, it y a plusieurs autres matieres qui y sont soulevees. Je traiterai de ces questions plus
tard dans cette decision
Les procurcurs des parties sont d'accord que ceci nest pas un cas disciplinaire. Its sont
aussi d'accord que les criteres suivants qui sont e'nonce's dans la decision Edith Cavell
(Supra) doivent We satisfaits par un employeur qui cherche a conge'dier un employe qui,
pour des raisons non coupables, no satisfait pas les normes de competence necessaires
pour un poste :
The employer must define the level of job performance rewired.
(a) The employer must establish that the standard expected was communicated to the
employee.
(b) The employer must show it gave reasonable supervision and instruction to the
employee and afforded the employee a reasonable opportunity to tneet the
standard.
(c) The employer mast establish an inability on the part of the employee to meet the
requisite standard to an extent that renders her incapable of peiforming the job
and that reasonable efforts were made to find alternate employment within the
competence of the employee.
(d) The employer must disclose that reasonable warnings were given to the employee
that a failure to meet the standard could result in dismissal.
Je dois maintenant passer on revue la conduite du College a Fe'gard de la plaignante ainsi
que la preuve soumise afin de decerner si oui ou non les actions du College rencontrent
les criteres ci haut mentionnes.
I
En Octobre 2004, le poste de la plaignante a ete mute du Service des finances aux
Ressources humaines. On a remis un nouveau FDT (Piece 2) a la plaignante qu'elle a
signe le 20 janvier 2005. Ses taches avant (Piece 1) et apres cette mutation etaient tres
semblables mais pas longtemps apres, elle a commence a dprouver des difficultes a
completer son travail. Le 16 decembre 2004 elle a fait parvenir un courriel a Madame
Lapalme-Arsenault indiquant que `je ne prevois pas We en mesure de completer tous les
11
dossiers de la paie en temps pour la fin de 1'anne'e' et qu'elle await besoin d'aide. Elle
s'est plainte d'une surcharge de travail et qu'elle voulait revoir avec Madame Lapalme-
Arsenault `mon formulaire de description de taches dans la nouvelle annee pour que 1'on
puisse regler cette situation qui est deplorable, et qui me mets tre's inconfortable.' Le 28
janvier 2005, Madame Lapalme-Arsenault et Madame Pelto se sont rencontrees et
ensemble elles ont re'dige un tableau qui faisait la liste de toutes ses taches, de,crivait le
but de ces taches et la date d'echeance de chacune. (Piece 4). Files lui ont aussi soutire
certaines taches. En plus, on lui a remis un `Calendrier des activites de la paye' pour
chaque mois de annee (Piece 5).
Le 21 mars 2005, la plaignante regoit une Note de service de Madame Lapalme -
Arsenault dont la premiere phrase declare que ` Ce document nest pas un processus
disciplinaire mais un rappel trios important afin de vous airier a completer vos taches scion
votre formulaire de description de taches et les attentes de votre superviseure et du
College Boreal face au Service de la paie' (Piece 6). Madame Lapalme-Arsenault a
souligne des observations touchant to comportement et I'attitude de la plaignante quant a
I'incident mentionne plus tot dans cette decision en cc qui concerne son depart pour Sault
Ste Marie afin d'assister a une reunion syndicate. On trouve aussi dans cc document une
tentative d'alleger le fardeau en eliminant certaines des taches importantes
1. Vous n effectuez phis les entrdes du ldlddepol direct.
2. Votes ii'etes phis respotisable dir rdgime de retraite CAAT el de volts assurer de
cette conciliation ell fits annee
3. Le College a prenWretnent facilite le processus des conciliations mensuelles et
par la suite a retire ces taches de votre FD7; vous tPeffectuez plus de
conciliations mensuelles aulre que la conciliation des avail/ages sociatrar.
4. Votis n'effecluez plans de conciliations aux tt ois mois.
5. Des dare Vintegration sera ell place votes n'etes phis responsable pour l'hWga'ile
des donttees qui solo tr ansferdes dir systenie HRWARE.
6 Votre superviseure votes a prepare tut tableau avec les tdches a effecttter d'ici
are idols de decembre 2005 afin de vous aider darts Paccomplissement de vos
torches. Si vous pouvez dMiontrer que vows possddez un meilleur outil de travail
pour accompli,vos tdches selon les delays prescrits, votre superviseure est
tot fouls ouverte aux suggestions des employes
7. Le College a assigW les conciliations des avantages sociaux dont volts accusez
un retard d'une annee, a une personne all selvice de la paye, encore afire de
vous appuyei%
8. Le Service a fait dernande dun nouveau logiciel[Push]de Great Plains afin de
facililer le deploiement des bordereaux de paie.
I
Le document se termine avec le paragraphe suivant
5. Consdquences
i
i
12
Le College Boreal est cot fiant que vows apporterez les changennents necessaires a' votre
conrportement afrn de remplir les exigences de votre poste co formenient aux attentes du
superviseur et aux directives du College Boreal. Advenant le cas oh une Celle action se
reproduisait en contravention des attentes ci haut mentronnees, le College devra
proceder d des mesures disciplinaires qui pourraient mener all congediement
Cette note sera deposee au dossier personnel de Patricia Pelto au Service de Ressources
humaines. Si vous avez des commentaires a ajouter smite d la reception du document,
vous pouvez me les acheminer. Le document sera annexe d cette note de service et depose
au dossier personnel de 1'employee.
Le 8 avril 2005, la plaignante a depose un grief demandant clue eotte Note de service du
21 mars 2005 soit retiree de son dossier (Piece 8). Par la suite, le 13 avril 2005, la
plaignante a repondu a Madame Lapalme-Arsenault avec une Note do Service de huit
pages dont le but etait de nier ou de contredire la plupart des lacunes mentionne'es dans la
Note do service du 21 nears 2005 (Piece 7).
Le 20 septembre 2005, la plaignante a re�u une Appreciation du rendement pour la
periode d'octobre 2004 a juin 2005(Pie'ce 13). Meme qu'en general, le document indique
un rendement satisfaisant, les commentaires de'montrent les memos problemes : ne
rencontre pas les delais prescrits; commet des erreurs; eprouve do grandes difficultes avec
tous les problemes d'informatique; ne s'integre pas au sein de 1'equipe; est responsablo
d'une amende imposee au College. Par la suite, Madame Lapalme-Arsenault a decide de
retirer la note de rappel deposee au dossier do la plaignante.
Le 1 fevrier 2006, Madame Lapalme-Arsenault a fait parvenir une lettre a la plaignante
lui annon�ant que le College avait pris la decision de proceder a une verification
complete de tous les dossiers de la paie du College. Lars de cette verification, la
plaignante sera retiree des dossiers de la paie pour une periode de deux mois. Elie sera
assignee a d'autres taches non rcliees a la paic mais elle maintiendra son salaire
d'Agente. La lettre contenait cette phrase : `Suite a cette verification, le College prendra
une decision finale face a cette situation(Piece 27).
Le 11 avril, Madame Lapalme-Arsenault envoie une Note de service a Madame Pelto
comprenant une analyse detaillant les erreurs notees pendant la verification ci-dessus
mentionnee et le processus developpe pour les eliminer. La section C (Observations) de
ce document contient cette phrase : `Patricia Pelto n'a pas demontre dans les derniers
quinze mois qu'elle avait les competences, les aptitudes et les habilites necessaires
decrites ci-dessus pour completer les taches du poste d'Agente a la paie. Le College
n'avait plus confiance que les taches rattache'es au paste de la paie etaient execute'es selon
les lois qui s'imposent et les echeanciers etablis'. Par la suite, le College a decide que la
plaignante devrait continuer a effectuer les taches assignees dans le nouveau FDT qui
sera evalue au courant de 1'm&dans la mice en oeuvre d'un nouveau processus de
creation et devaluation des descriptions de taches mais elle maintiendrait son salaire
d'Agent A, tranche 8 jusqu'a la fin du processus (Piece 28).
13
Le 25 juillet 2006, Madame Lapalme-Arsenault a fait parvenir une Note de service a ]a
plaignante detaillant do graves erreurs qu'elle avait commises lorsqu'elle etait affectee a
son nouveau poste; les erreurs se trouvaient dans la preparation des formulaires T4 et
dans certains dossiers dont elle n'avait fait ni la verification ni la conciliation des
donne'es avant de les envoyer a 1'Agence Revenu Canada(Piece 34). Ceci a occasionne
plusieurs heures supple'mentaires de travail a ses eollegues. La plaignante a depose un
grief le 28 juillet 2006 alleguant que ceci represente une mesure disciplinaire
inacceptable.
Le 14 novembre 2006 Madame Lapalme-Arsenault a rencontre a nouveau la plaignante
pour discuter de quelques problemes survenus, faisant parti de ses taches au niveau des
dossiers des employes. Sans decrire los details, it suffit de dire que la plaignante a reitere
que cc n'etait pas do sa faute ou qu'elle n'avait pas eu le temps de consulter sa
superviseure ou que cc n'etait pas de sa responsabilite (Piece 41).
Apre's avoir ecoute tous les temoins et examine a fond chacune des 89 pieces
justificatives, it me parait tres clair que le College a bien rencontre les criteres enonce's
dans Edith Cavell(Supra). Le College a communique a la plaignante, oralement et par
ecrit, a plusieurs reprises, le niveau de rendement requis et attendu. Le College a etabli
les normes de travail et les a communiquees oralement et par ecrit a la plaignante, non
sculement dans son poste d'Agente a la paie mais aussi daps son poste de commis. Elle
connaissait 1'importance des e'che'anciers mais elle continuait a ne pas les respecter. Si
elle ne savait pas exactement quoi faire, soit qu'elle faisait des erreurs ou bien elle ne
faisait rien. Mais jamais no consultait-elle ses colle'gues de travail.
Il est evident que le College a tente d'aider la plaignante a faire son travail par
1'entremise de la formation, des cours, des offres de perfectionnement, de Paide de ses
coequipiers et memo par la simplification et la reduction de ses taches pendant deux ans.
Malgre tout cola, rien n'a change. Comme Madame Boland a dit dans son te'moignage,
elle `se demandait toujours si Patricia n'executait pas ses fonctions parse qu'elle ne
pouvait pas ou ne voulait pas'. It est devenu evident au College que la plaignante etait
incapable de satisfaire aux exigences de son poste d'Agente a la paie ou meme a cellos du
poste de commis ou les taches et les responsabilite's avaient etc trees expressement pour
elle.
Finalement, it n y a aucun doute que le College a donne do nombreux avertissements a la I
plaignante quo son rendement n'etait pas satisfaisant et quo vela pouvait mener a son
congediement. Les pieces justificatives offrent une preuve evidente.
Le grief du 21 juillet 2006 declare que les employes et les gestionnaires du College
doivent recevoir de la formation sur la politique d'harcelement du College. Je dais avouer
que j n'ai trouve aucunc instance d'harcelement dans touto la preuve presentee au cours f
do cette audience.
14
Le procureur de la plaignante m'a demande de reintegrer Madame Pelto a son dernier
paste de commis. Si ceci n'etait pas possible, it ma demande d'accorder des dommages.
11 me semble quo le College a tout fait pour aider a la plaignante avant d'arriver a la
decision de congediement. Selon la preuve, les memes erreurs se sont repetees quand elle
comblait le poste de commis. J'apprecie que de subir le congediement est tres penible.
Dans plusieurs cas, le choc financier peut We considerable; pourtant, ce West pas une
raison suffisamment valable pour modifier la decision du College sans avoir une preuve
convaincante que le College avait tort quant a sa decision de conge'dier la plaignante. Ce
West pas le cas.
Pour toutes les raisons ci haut mentionnees, le grief est rejete.
Signe a Ottawa le 2 mars, 2009
Louis M. Tenace